Conditions générales de vente

     1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif d'établir les différents droits et obligations applicables entre MODAGYM® SAS immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 819782954, SIRET N°81978295400013 et le client des produits présents sur le site www.modagym.net et les différents accords signés.

Celles-ci s'appliquent de manière exclusives entre l'entreprise MODAGYM® SAS et les consommateurs (ci-après "le client"), ce dernier étant une personne physique.

Elles définissent le processus nécessaire à la réalisation d'une commande et assurent le suivi de cette commande entre les deux parties contractantes.

Ces conditions générales de vente sont disponibles 7J/7J - 24H/24H sous format informatique permettant leurs impressions ou leurs téléchargement sur le site www.modagym.net

     2. PRODUITS ET CONFORMITE

MODAGYM SAS commercialise des produits conformes aux normes applicables en France et en Europe.

Ces derniers sont représentés sur le site www.modagym.net par des éléments tel que : photographies, graphismes et textes.

     3. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou bien être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant de réaliser une commande sur le site.

Le client s'engage à fournir à MODAGYM® SAS les informations réelles et nécessaires à l'exécution de la prestation des présentes conditions générales de vente tel que cela lui est réclamé sur le site et suivant sa situation, notamment ses prénom, nom adresse, téléphone et e-mail.

Le client sera tenu pour responsable des conséquences découlant d'informations érodées, inexactes ou d'utilisation frauduleuses.

Une fois la commande finalisée, le client reçoit un mail de confirmation et l'informant de l'envoi du produit.

Le client peut à tout moment effectuer des modifications des ses données dans la rubrique "mon compte".

     4. COMMANDE

Toute commande entraîne des prix de vente et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Chaque commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

Modalités de paiement : le client a la possibilité de payer par chèque (à l'ordre de " MODAGYM "), par Carte Bancaire, par virement ou par Paypal.

Attention, le règlement par chèque étant plus long, l'article commandé peut ne peut plus être disponible à la vente.

Dans ce cas, MODAGYM® SAS délivrera un bon de réduction au client d'un montant équivalent, ou un remboursement à sa demande.

Toutefois, concernant les paiements par chèque, MODAGYM® SAS se réserve le droit d'annuler la commande si le paiement n'a pas été réceptionné dans un délai de 7 jours ouvrés après la date de commande.

MODAGYM SAS se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieur.

Les commandes validées par email s'applique de manières identiques aux conditions générales de vente présentées ici-même.

Nous offrons aux commandes spéciales (produits référencé par 4 chiffres, une ou deux lettres puis 2 chiffres comme par exemple 4899A01) et personnalisées un délai d'annulation de 24H.

Passé ce délai, la production débutera et aucune annulation ne pourra être autorisée.

     5. PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués TTC (au taux de TVA française de 20%), en euros, hors frais de port.

Les frais de port sont à la charge du client et viendront s'ajouter dans le "panier" du client, avant la validation définitive de sa commande.

Les prix affichés peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

Cependant, les articles commandés seront facturés sur la base des tarifs au moment de l'enregistrement de la commande du client.

Si un ou plusieurs visuels sont réalisés par nos soins, un forfait "infographique" de 30.00€ TTC sera facturé au club dans le cas de la non validation de commande.

     6. LIVRAISON

MODAGYM® SAS se charge d'effectuer en votre nom et pour votre compte la livraison de votre colis en France ou à l'étranger, par l'intermédiaire de la Poste, Mondial Relay et des entreprises de livraison.

MODAGYM® SAS ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève ou autre impondérables prévues par la législation sur le transport de biens et de marchandises.

Si le client ne réceptionne pas sa commande ou indique par erreur une adresse de livraison erronée, la commande ne pourra être remboursée à la vue des frais engagés par l'entreprise.

Toutefois, un accord à l'amiable peut-être décidé entre les deux parties.

La livraison des articles interviendra après l'encaissement du montant total de la commande aura été effectué.

Les délais indiqués sont sous réserve de rupture de stock et délai postal.

Les délais sont mentionnés sur chacune des  fiches produits et dans le menu "Livraisons & Retours".

MODAGYM® SAS ne peut être tenu responsable du dépassement de délai de diverses échéances (compétitions ou autres évènements) en cas de validation tardive des commandes.

MODAGYM® SAS met à disposition 7J/7J - 24h/24h les délais de livraison sur le site www.modagym.net .

Si, lors de la livraison, le client constate que l'aspect extérieur du colis est défectueux, il devra procéder à son ouverture en présence du livreur afin de vérifier l'état des articles.

En cas de dommages, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison.

     7. ECHANGES ET RETOURS

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le client pourra demander à MODAGYM® SAS le retour ou l'échange des produits (article L 121-21 du Code de consommation) 

Dans ce cas, le client devra préalablement effectuer une demande de retour ou d'échange par e-mail (contact@modagym.net)

Si la demande de retour est validée par MODAGYM® SAS, alors le client pourra procéder au retour à sa charge des produits en question.

Le retour ou l'échange se fait aux risques du client.

Le produit doit être retourné sous 14 jours dans son emballage d'origine, dans son état d'origine, neuf, non porté, non lavé, à l'adresse indiquée lors de la demande de retour.

Passé le délai de 14 jours, l'entreprise sera dans l'obligation de refuser la demande de retour ou d'échange.

Les commandes spéciales et personnalisations ne sont ni repris, ni échangées, ni remboursées.

     8. GARANTIES ET RESPONSABILITES

MODAGYM® SAS n'a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à l'expédition du colis, aucune obligation de moyen.

La responsabilité de MODAGYM® SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients à l'utilisation du réseau Internet, notamment d'une rupture de service, d'une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeur, conformément à la loi et à la jurisprudence.

     9. RESERVCE DE PROPRIETE

Nos ventent entrent dans le cadre de l'application de la loi N°80335 du 12/05/1980 relative à la réserve de propriété qui conditionne le transfert de propriété au paiement intégral de la commande.

     10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes, commentaires, images, photos, illustrations, reproduits ou présents sur le site www.modagym.net sont réservés au titre du droit d'auteur.

A ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

     11. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le renseignement des informations nominatives collectés aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1987, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos non, prénom, adresse et numéro de client.

     12. LOI APPLICABLE ET COMPETENCES JURIDIQUES

Le présent contrat est soumis au droit Français.

MODAGYM® SAS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de MODAGYM® SAS sera tout état de cause limité au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Tout règlement de litige peut être faut auprès de notre service client par e-mail contact@modagym.net et à défaut d'un règlement amiable, il sera de al compétence d'un tribunal français.

Livraison avec suivi

Echange sous 14 jours

Paiement sécurisé

 

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